Informations légales

BFT Education Group – Informations légales
CGV & Mentions légales
Confidentialité (RGPD)
Règlement intérieur

Mentions légales

BFT Education Group est un établissement privé de formation académique spécialisé dans l’accompagnement des apprenants vers les examens nationaux et internationaux. Notre mission est de proposer un cadre pédagogique structuré, rigoureux et orienté vers la réussite scolaire et universitaire.

Informations juridiques

Raison sociale : BFT Education Group
Forme juridique : SARL
Matricule fiscal : 1887772/Z
Siège social : Les Berges du Lac, Tunis, Tunisie
Email : contact@bftunis.com

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger, garantissant une infrastructure sécurisée, stable et performante pour l’ensemble des services en ligne.


Conditions Générales de Vente

Transparence des prix

Tous les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND). Les tarifs sont communiqués de manière claire et transparente avant toute inscription, sans frais cachés ni coûts additionnels non annoncés.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées telles que Flouci ou tout autre prestataire autorisé. BFT Education Group ne stocke aucune donnée bancaire et ne conserve aucun accès aux informations financières des utilisateurs.

Accès aux services

Les apprenants disposent d’un accès complet aux informations pédagogiques (programmes, horaires, modalités) avant validation du paiement afin de garantir une transparence totale.

Annulation et remboursement

Les frais d’inscription sont strictement non remboursables. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. Un remboursement peut être étudié uniquement avant le début des cours et sous conditions exceptionnelles validées par l’administration.

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable est toujours privilégiée. À défaut d’accord, le droit tunisien est applicable.

Acceptation

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que du règlement intérieur.

Politique de confidentialité (RGPD)

BFT Education Group accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Nous nous engageons à traiter toutes les informations collectées de manière transparente, sécurisée et conforme aux standards internationaux de protection des données.

Cadre légal

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union Européenne), à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux recommandations de l’INPDP.

Principes de traitement

  • Licéité, loyauté et transparence du traitement
  • Limitation des finalités : les données sont utilisées uniquement pour les services éducatifs
  • Minimisation des données : seules les informations nécessaires sont collectées
  • Exactitude et mise à jour des données
  • Intégrité et confidentialité assurées par des mesures de sécurité avancées

Données collectées

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone)
  • Données académiques
  • Données techniques (IP, navigation)

Utilisation des données

  • Gestion administrative des inscriptions
  • Suivi pédagogique
  • Communication avec les apprenants
  • Amélioration des services

Paiements sécurisés

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

Conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pédagogiques et légales.

Partage

Aucune donnée n’est vendue. Partage uniquement avec prestataires techniques essentiels.

Sécurité

Chiffrement, contrôle d’accès et protection des systèmes garantissent la sécurité des données.

Droits des utilisateurs

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Contact : contact@bftunis.com

Autorités

Tunisie : INPDP
UE : autorités de protection des données (CNIL et équivalents)

Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de BFT Education Group afin d’assurer un cadre pédagogique structuré, discipliné et efficace pour tous les apprenants.

Organisation des cours

Les cours peuvent être dispensés en ligne, en présentiel ou en format hybride. Les horaires sont définis par l’administration et peuvent être ajustés selon les besoins pédagogiques.

Assiduité et discipline

  • La présence régulière est obligatoire
  • Tout retard supérieur à 10 minutes peut entraîner une exclusion du cours
  • Le respect, la discipline et l’attention sont exigés en permanence

Comportement

Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux, éviter toute distraction et maintenir un environnement propice à l’apprentissage.

Utilisation numérique

L’enregistrement des cours est strictement interdit sans autorisation préalable. Chaque apprenant est responsable de son matériel et de sa connexion internet.

Paiement

Les frais de formation doivent être réglés à l’avance selon la formule choisie. Toute absence ou interruption ne donne droit à aucun remboursement.

Sanctions

  • Avertissement
  • Suspension temporaire
  • Exclusion définitive sans remboursement

Version complète

Pour consulter la version complète et officielle du règlement intérieur, veuillez accéder au document ci-dessous.

📄 Consulter le règlement intérieur complet